Permis de construire n° 02119613B0002 à Corpeau pour 169 m² de logement, rue des Loueres
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 02119613B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02119613B0002, délivré le 17 juillet 2013 à Corpeau (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue des Loueres.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 450 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/08/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 195, AB 193. La voie, rue des Loueres, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corpeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Corpeau
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corpeau est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corpeau Code postal 21190 Identifiant INSEE 21196
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 450 m², avec garage.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 169 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02119613B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 31/08/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Loueres à Corpeau (21190)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Loueres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.