Permis de construire n° 02119415B0005 à Corgoloin pour 129 m² de locaux, Av Des Peupliers
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 2 septembre 2015
Dossier PC n° 02119415B0005
Demandeur
ROMBOLETTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02119415B0005 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2015 à Corgoloin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Av Des Peupliers. ROMBOLETTI figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE68, AE142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corgoloin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corgoloin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corgoloin Code postal 21700 Identifiant INSEE 21194
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 168 m² |
| Total | 39 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 39 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 168 m² |
| dont Entrepôt | 39 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 168 m² |
| Total locaux | 39 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROMBOLETTI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809993611
- SIRET
- 80999361100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CORGOLOIN (21700)
Autres dossiers de ROMBOLETTI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02119415B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |