Permis de construire n° 02119421B0024 à Corgoloin pour 376 m² de locaux, 10 Rue De La Varenne
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PC n° 02119421B0024
Demandeur
ROMBOLETTI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corgoloin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02119421B0024 a été délivré le 14 janvier 2022, pour un projet situé 10 Rue De La Varenne. Le dossier a été déposé par ROMBOLETTI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corgoloin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corgoloin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corgoloin Code postal 21700 Identifiant INSEE 21194
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| Total | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| Total locaux | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROMBOLETTI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809993611
- SIRET
- 80999361100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CORGOLOIN (21700)
Autres dossiers de ROMBOLETTI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02119421B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |