Permis de construire Logement N° 0211941500007

Permis de construire n° 0211941500007 à Corgoloin pour 137 m² de logement, Voie Romaine

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PC n° 0211941500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corgoloin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0211941500007 a été délivré le 25 août 2015, pour un projet situé Voie Romaine.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE154, AE157, AE158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corgoloin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 320 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/08/2015
Chantier (DOC)
29/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2016

Localisation du projet à Corgoloin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE154 AE157 AE158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corgoloin Code postal 21700 Identifiant INSEE 21194
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0211941500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Voie Romaine, à Corgoloin (21700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2015, ouverture de chantier le 29 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0211941500007, déposé en mairie de Corgoloin.

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