Permis de construire n° 02119014B0002 à Corcelles-les-Arts pour 91 m² de locaux, Rue De La Citadelle
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PC n° 02119014B0002
Demandeur
COMMUNE DE CORCELLES-LES-ARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2015 à Corcelles-les-Arts (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02119014B0002 porte sur un projet situé Rue De La Citadelle. La demande émane de COMMUNE DE CORCELLES-LES-ARTS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA152, AA148, AA27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corcelles-les-Arts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Corcelles-les-Arts
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corcelles-les-Arts Code postal 21190 Identifiant INSEE 21190
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 418 m² |
| Total | 327 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 327 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 418 m² |
| dont Entrepôt | 327 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 418 m² |
| Total locaux | 327 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORCELLES-LES-ARTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212101901
- SIRET
- 21210190100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CORCELLES-LES-ARTS (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02119014B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |