Permis de construire n° 02119016B0007 à Corcelles-les-Arts pour 84 m² de locaux, 22 Rue Des Serves
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PC n° 02119016B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corcelles-les-Arts (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02119016B0007 a été délivré le 20 mars 2017, pour un projet situé 22 Rue Des Serves.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 84 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corcelles-les-Arts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Corcelles-les-Arts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corcelles-les-Arts Code postal 21190 Identifiant INSEE 21190
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 84 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 79 m² | 165 m² |
| Total | 86 m² | 84 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 79 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Autres activités | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -5 m² | 81 m² |
| dont Entrepôt | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -5 m² | 81 m² |
| Total locaux | 86 m² | 84 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 79 m² | 165 m² |
Ce dossier crée 84 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORCELLES-LES-ARTS (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02119016B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |