Permis d'aménager n° 02119021B0001 à Corcelles-les-Arts pour un terrain de 2 799 m², Impasse De La Citadelle
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PA n° 02119021B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse De La Citadelle, le permis d'aménager n° 02119021B0001 a été délivré le 4 février 2022 à Corcelles-les-Arts (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 799 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA152, AA27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Corcelles-les-Arts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022.
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
10/02/2022
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Corcelles-les-Arts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corcelles-les-Arts Code postal 21190 Identifiant INSEE 21190
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 799 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORCELLES-LES-ARTS (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02119021B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |