Permis de construire n° 02117824B0002 à Valforêt pour 93 m² de locaux, L'auzerolle
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PC n° 02117824B0002
Demandeur
UN GROIN DE PARADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2024 à Valforêt (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02117824B0002 porte sur un projet situé L'auzerolle. Le dossier a été déposé par UN GROIN DE PARADIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valforêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
01/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Valforêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valforêt Code postal 21220 Identifiant INSEE 21178
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 527 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 620 m² |
| Total | 1 527 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 527 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 620 m² |
| Total locaux | 1 527 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UN GROIN DE PARADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 850103052
- SIRET
- 85010305200013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SEMEZANGES (21220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02117824B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |