Permis de construire Logement N° 02117822B0004

Permis de construire n° 02117822B0004 à Valforêt pour 116 m² de logement, Rue De L'oise

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 02117822B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2022 à Valforêt (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02117822B0004 porte sur un projet situé Rue De L'oise.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE61. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valforêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

768 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2023

Achèvement (DAACT)

26/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/12/2022
Chantier (DOC)
20/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2024

Localisation du projet à Valforêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valforêt Code postal 21220 Identifiant INSEE 21178
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUCHEY (21160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02117822B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L'oise, à Valforêt (21220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 20 janvier 2023, achèvement déclaré le 26 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02117822B0004, déposé en mairie de Valforêt.

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