Permis de construire n° 0211752500001 à Cirey-lès-Pontailler pour 353 m² de logement et locaux, 1 rue Andre l'Allemand
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier PC n° 0211752500001
Demandeur
COMMUNE DE CIREY LES PONTAILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0211752500001 a été délivré le 17 juin 2025 à Cirey-lès-Pontailler (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 1 rue Andre l'Allemand. COMMUNE DE CIREY LES PONTAILLER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T4, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 192 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 657 m². S'y ajoutent 161 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/09/2026, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 65. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Cirey-lès-Pontailler compte 24 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cirey-lès-Pontailler
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AA 65. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cirey-lès-Pontailler.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cirey-lès-Pontailler Code postal 21270 Identifiant INSEE 21175
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 657 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 161 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 353 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher diminue de 432 m² à 393 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 39 m² | 0 m² | 192 m² | 39 m² | 0 m² | 153 m² | 192 m² |
| Locaux | 393 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 353 m² | -192 m² | 201 m² |
| Total | 432 m² | 0 m² | 353 m² | 39 m² | 353 m² | -39 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 393 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 353 m² | -192 m² | 201 m² |
| Total locaux | 393 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 353 m² | -192 m² | 201 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CIREY LES PONTAILLER, dont l'adresse déclarée est à Cirey les Pontailler. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CIREY LES PONTAILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212101752
- SIRET
- 21210175200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CIREY LES PONTAILLER (21270)
Autres dossiers de COMMUNE DE CIREY LES PONTAILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0211752500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 17/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.