Permis de construire n° 02117513E0003 à Cirey-lès-Pontailler pour 185 m² de logement, rue de la Liberte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 02117513E0003
Demandeur
COMMUNE DE CIREY LES PONTAILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2013 à Cirey-lès-Pontailler (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02117513E0003 porte sur un projet situé rue de la Liberte. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CIREY LES PONTAILLER.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 290 m², le programme représente 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 128 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2014, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 65, AA 66. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Liberte, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue de Cirey-lès-Pontailler compte 24 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert près d'un an après l'autorisation.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
31/01/2015
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Cirey-lès-Pontailler
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cirey-lès-Pontailler.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cirey-lès-Pontailler Code postal 21270 Identifiant INSEE 21175
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 290 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve et 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 128 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 128 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 128 m² à 185 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 57 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Locaux | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | -128 m² | 0 m² |
| Total | 128 m² | 57 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 57 m² | 185 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CIREY LES PONTAILLER, dont l'adresse déclarée est à Cirey-les-Pontailler. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CIREY LES PONTAILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212101752
- SIRET
- 21210175200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CIREY-LES-PONTAILLER (21270)
Autres dossiers de COMMUNE DE CIREY LES PONTAILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02117513E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 31/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AA 65, AA 66 à Cirey-lès-Pontailler (21270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Liberte à Cirey-lès-Pontailler (21270)
L’autre dossier recensé rue de la Liberte depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.