Permis de construire n° 02117514E0004 à Cirey-lès-Pontailler pour 87 m² de logement, 12 rue des Bles d'Or
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PC n° 02117514E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02117514E0004, délivré le 7 octobre 2014 à Cirey-lès-Pontailler (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 rue des Bles d'Or.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 674 m², le programme représente 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 104, ZA 103. La voie, rue des Bles d'Or, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Cirey-lès-Pontailler, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2014
Achèvement (DAACT)
30/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Cirey-lès-Pontailler
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cirey-lès-Pontailler.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cirey-lès-Pontailler Code postal 21270 Identifiant INSEE 21175
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 674 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENEVE (21310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02117514E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 30/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Bles d'Or à Cirey-lès-Pontailler (21270)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Bles d'Or depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.