La déclaration préalable n° 02117520S0003, accordée le 4 septembre 2020 à Cirey-lès-Pontailler (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 rue des Vergers.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 866 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AA 15. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Cirey-lès-Pontailler, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

866 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2020.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cirey-lès-Pontailler

Le dossier vise la parcelle cadastrale AA 15. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cirey-lès-Pontailler.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cirey-lès-Pontailler Code postal 21270 Identifiant INSEE 21175
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 866 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 460 m² à 476 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	460 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	476 m²
Total	460 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	460 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	476 m²
Total locaux	460 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CIREY LES PONTAILLER (21270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02117520S0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cirey-lès-Pontailler

PC n°02117514E0004 Logement Terminé

12 rue des Bles d'Or

Cirey-lès-Pontailler (21270)

Nouvelle construction

07 oct. 2014 87 m² SDP

PC n°02117516E0003 Logement Annulé

8 rue des Bles d'Or 21270

Cirey-lès-Pontailler (21270)

Nouvelle construction

26 janv. 2017 140 m² SDP

PC n°02117518S0001 Logement Autorisé

5 rue du Bois

Cirey-lès-Pontailler (21270)

Nouvelle construction

01 juin 2018 94 m² SDP

PC n°02117520S0002 Logement Commencé

rue Andre Lallemand

Cirey-lès-Pontailler (21270)

Nouvelle construction

16 oct. 2020 102 m² SDP

PC n°02117521S0002 Logement Commencé

8 rue des Bles d'Or Lotissement Les Bles d'Or - Lot 7A

Cirey-lès-Pontailler (21270)

Nouvelle construction

20 mai 2021 145 m² SDP

PC n°02117521S0003 Logement Commencé

3 rue de l'Eglise

Cirey-lès-Pontailler (21270)

Transformation avec extension

13 sept. 2021 102 m² SDP

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Permis d'aménager à Cirey-lès-Pontailler

1 autorisation