Permis de construire n° 02117213B0001 à Chivres pour 28 m² de locaux, Etang de
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 02117213B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2013 à Chivres (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02117213B0001 porte sur un projet situé Etang de.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 95 094 m², le programme représente 28 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 9, D 18. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chivres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chivres
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chivres.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etang De Chivres
Territoires administratifs
- Commune
- Chivres Code postal 21820 Identifiant INSEE 21172
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 95 094 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 28 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 28 m² parmi les 52 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 52 m² |
| Total | 52 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 52 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 52 m² |
| dont Entrepôt | 52 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 52 m² |
| Total locaux | 52 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRAMBON (21270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02117213B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |