Permis de construire Locaux N° 02117213B0001

Permis de construire n° 02117213B0001 à Chivres pour 28 m² de locaux, Etang De

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 02117213B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2013 à Chivres (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02117213B0001 porte sur un projet situé Etang De.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 094 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK9, D18. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chivres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 094 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chivres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK9 D18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etang De Chivres

Territoires administratifs

Commune
Chivres Code postal 21820 Identifiant INSEE 21172
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 52 m²
Total 52 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 52 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 52 m²
dont Entrepôt 52 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 52 m²
Total locaux 52 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAMBON (21270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02117213B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 094 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Etang De, à Chivres (21820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02117213B0001, déposé en mairie de Chivres.

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