Déclaration préalable n° 02117215B0003 à Chivres pour 50 m² de locaux, 1 rue de la Croze
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier DP n° 02117215B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02117215B0003 a été accordée le 22 octobre 2015 à Chivres (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 1 rue de la Croze.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus long que. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZB 136, ZB 60. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Croze, le premier datant de 2015. Le catalogue de Chivres compte 13 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2015.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois).
Autorisation
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chivres
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chivres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chivres Code postal 21820 Identifiant INSEE 21172
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.
La surface de plancher passe de 192 m² à 242 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 242 m² |
| Total | 192 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 192 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 242 m² |
| dont Entrepôt | 192 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 242 m² |
| Total locaux | 192 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHIVRES (21820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02117215B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZB 136, ZB 60 à Chivres (21820)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Croze à Chivres (21820)
L’autre dossier recensé rue de la Croze depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.