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Permis de construire Locaux N° 02117120R0014

Permis de construire n° 02117120R0014 à Chevigny-Saint-Sauveur pour 100 m² de locaux, 5 7 Rue Buffon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 490 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 7 Rue Buffon, à Chevigny-Saint-Sauveur (21800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS et accordée le 11 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 13 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02117120R0014, déposé en mairie de Chevigny-Saint-Sauveur.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PC n° 02117120R0014

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 7 Rue Buffon, le permis de construire n° 02117120R0014 a été délivré le 11 février 2021 à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 490 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en équipements publics et 68 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP319. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevigny-Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 490 m²

Surface existante avant

1 781 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

1 881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/02/2021

Chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 781 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	1 881 m²
Total	1 781 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	1 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	1 477 m²	32 m²	32 m²	1 509 m²
Autres activités	304 m²	68 m²	68 m²	372 m²
dont Bureaux	304 m²	68 m²	68 m²	372 m²
Total locaux	1 781 m²	100 m²	100 m²	1 881 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Voir les 177 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 015450638
SIRET: 01545063800067
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1954
Localisation: DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02117120R0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 490 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 7 Rue Buffon, à Chevigny-Saint-Sauveur (21800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS et accordée le 11 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 13 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02117120R0014, déposé en mairie de Chevigny-Saint-Sauveur.

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