Permis de construire Locaux N° 02117118R0022

Permis de construire n° 02117118R0022 à Chevigny-Saint-Sauveur pour 45 m² de locaux, 4 Boulevard Jean Moulin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 02117118R0022

Demandeur

BATRANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Boulevard Jean Moulin, le permis de construire n° 02117118R0022 a été délivré le 14 septembre 2018 à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). BATRANS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI10, AI11, AI12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevigny-Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 548 m²

Surface existante avant

2 539 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

2 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI10 AI11 AI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 539 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 2 584 m²
Total 2 539 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 2 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 539 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 2 584 m²
dont Industrie 2 539 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 2 584 m²
Total locaux 2 539 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 2 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATRANS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
328591490
SIRET
32859149000029
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
CHEVIGNY ST SAUVEUR (21800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02117118R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 548 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Boulevard Jean Moulin, à Chevigny-Saint-Sauveur (21800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BATRANS et accordé le 14 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02117118R0022, déposé en mairie de Chevigny-Saint-Sauveur.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chevigny-Saint-Sauveur

Autres types d'autorisations à Chevigny-Saint-Sauveur