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Permis de construire Locaux N° 02117117R0035

Permis de construire n° 02117117R0035 à Chevigny-Saint-Sauveur pour 794 m² de locaux, 5 Boulevard Jean Moulin Zone Industrielle Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 478 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Boulevard Jean Moulin Zone Industrielle Sud, à Chevigny-Saint-Sauveur (21800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AERAULIQUE CONSTRUCTION et accordée le 1 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02117117R0035, déposé en mairie de Chevigny-Saint-Sauveur.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 02117117R0035

Demandeur

AERAULIQUE CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02117117R0035 a été délivré le 1 juin 2018, pour un projet situé 5 Boulevard Jean Moulin Zone Industrielle Sud. Le dossier a été déposé par AERAULIQUE CONSTRUCTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 794 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK24, AK25. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevigny-Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 478 m²

Surface existante avant

4 320 m²

Surface créée

794 m²

Variation nette

+794 m²

Surface totale après

5 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/06/2018

Chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK24 AK25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Sud

Territoires administratifs

Commune: Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 320 m²	794 m²	0 m²	0 m²	0 m²	794 m²	5 114 m²
Total	4 320 m²	794 m²	0 m²	0 m²	0 m²	794 m²	5 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 550 m²	794 m²	794 m²	4 344 m²
Autres activités	770 m²	0 m²	0 m²	770 m²
dont Bureaux	770 m²	0 m²	0 m²	770 m²
Total locaux	4 320 m²	794 m²	794 m²	5 114 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AERAULIQUE CONSTRUCTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 304012222
SIRET: 30401222200010
Code APE (NAF): 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Localisation: CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02117117R0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 478 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Boulevard Jean Moulin Zone Industrielle Sud, à Chevigny-Saint-Sauveur (21800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AERAULIQUE CONSTRUCTION et accordée le 1 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02117117R0035, déposé en mairie de Chevigny-Saint-Sauveur.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chevigny-Saint-Sauveur

PC n°02117118R0005 Logement Terminé

7 Rue Colette Renard

Chevigny-Saint-Sauveur (21800)

Nouvelle construction

22 mai 2018 173 m² SDP

PC n°02117118R0010 Locaux Autorisé

La Saussaie

Chevigny-Saint-Sauveur (21800)

Nouvelle construction

22 mai 2018 28 m² SDP COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

PC n°02117118R0009 Logement Terminé

9 Rue Colette Renard

Chevigny-Saint-Sauveur (21800)

Nouvelle construction

29 mai 2018 144 m² SDP

PC n°02117118R0016 Logement Terminé

14 Rue Colette Renard - Lot N

Chevigny-Saint-Sauveur (21800)

Nouvelle construction

02 juil. 2018 149 m² SDP

PC n°02117118R0015 Logement Terminé

1 Rue Colette Renard - Lot N

Chevigny-Saint-Sauveur (21800)

Nouvelle construction

06 juil. 2018 103 m² SDP

PC n°02117118R0014 Logement Terminé

21 Rue Colette Renard

Chevigny-Saint-Sauveur (21800)

Nouvelle construction

16 juil. 2018 173 m² SDP

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