Permis de construire à Chevigny-Saint-Sauveur pour 500 m² de locaux - 7 Rue Jean Baptiste Say
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PC n° 02117118R0011
Demandeur
SCCV CHEVIGNY 2018
Cette page présente le permis de construire n° 02117118R0011, délivré le 29 août 2018 à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Jean Baptiste Say, Chevigny-Saint-Sauveur (21800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CHEVIGNY 2018. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB261.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.
Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2018
Achèvement (DAACT)
29/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV CHEVIGNY 2018
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 838464923
- SIRET
- 83846492300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02117118R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |