Déclaration préalable à Chevigny-Saint-Sauveur pour 8 m² de locaux - 2 Rue Du Chateau
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 août 2015
Dossier DP n° 02117115R0048
Demandeur
ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
Cette page présente la déclaration préalable n° 02117115R0048, accordée le 21 août 2015 à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Chateau, Chevigny-Saint-Sauveur (21800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB141.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 150 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 158 m² |
| Total | 1 150 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 150 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300599123
- SIRET
- 30059912300019
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02117115R0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |