À Chevannes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02116918B0002 a été délivré le 20 juin 2018. SCEA DU DOMAINE DES CHAMBRIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 188 m², le programme représente 161 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 446. Le catalogue de Chevannes compte 25 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 188 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevannes

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 446. L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevannes est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevannes Code postal 21220 Identifiant INSEE 21169
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 188 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 161 m² à construire.

La surface de plancher passe de 261 m² à 422 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	261 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	422 m²
Total	261 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	261 m²	161 m²	161 m²	422 m²
dont Entrepôt	261 m²	161 m²	161 m²	422 m²
Total locaux	261 m²	161 m²	161 m²	422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DU DOMAINE DES CHAMBRIS, dont l'adresse déclarée est à Chevannes. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

SCEA DU DOMAINE DES CHAMBRIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 435374558
SIRET: 43537455800029
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2001
Localisation: CHEVANNES (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02116918B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chevannes

PC n°02116915B0002 Logement Terminé

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24 juin 2015 202 m² SDP

PC n°02116918B0001 Logement Terminé

7B rue du Chassin

Chevannes (21220)

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DP n°02116918B0001 Locaux Terminé

17 rue des Arnottes

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04 juin 2018 16 m² SDP NINA VUILLEMIN ZINETTI

PC n°02116918B0003 Logement Terminé

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11 juil. 2018 123 m² SDP

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04 août 2018 126 m² SDP

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07 déc. 2018 120 m² SDP