Permis de construire n° 02116918B0002 à Chevannes pour 161 m² de locaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 02116918B0002
Demandeur
SCEA DU DOMAINE DES CHAMBRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevannes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02116918B0002 a été délivré le 20 juin 2018. SCEA DU DOMAINE DES CHAMBRIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevannes Code postal 21220 Identifiant INSEE 21169
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 422 m² |
| Total | 261 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 261 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 422 m² |
| dont Entrepôt | 261 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 422 m² |
| Total locaux | 261 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU DOMAINE DES CHAMBRIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 435374558
- SIRET
- 43537455800029
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHEVANNES (21220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116918B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |