Permis de construire Logement N° 02115422C0009

Permis de construire n° 02115422C0009 à Châtillon-sur-Seine pour 514 m² de logement, Esplanade De La Charme

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 02115422C0009

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02115422C0009 a été délivré le 16 mars 2023 à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Esplanade De La Charme. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 081 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en individuel, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AI421. Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 081 m²

Surface existante avant

2 050 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

-1 536 m²

Surface totale après

514 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2026. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

03/09/2026

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
15/12/2023
Autorisation
16/03/2023
Chantier (DOC)
15/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2026

Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21154
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 050 m² 514 m² 0 m² 2 050 m² 0 m² -1 536 m² 514 m²
Total 2 050 m² 514 m² 0 m² 2 050 m² 0 m² -1 536 m² 514 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7
Logements démolis 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 3 - 7
- - - 57,1 % 42,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
272100017
SIRET
27210001700024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02115422C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 15/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 081 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Esplanade De La Charme, à Châtillon-sur-Seine (21400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR et accordée le 16 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2023, achèvement déclaré le 3 septembre 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 3 T5, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02115422C0009, déposé en mairie de Châtillon-sur-Seine.

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