Retour aux permis de construire de Châtillon-sur-Seine

Permis de construire Mixte N° 02115422C0011

Permis de construire à Châtillon-sur-Seine pour 1 776 m² de logement et locaux - Route De Vanvey

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 45 logements en collectif, pour 1 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 193 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Vanvey, Châtillon-sur-Seine (21400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES et accordé le 12 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115422C0011, instruit par la commune de Châtillon-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 02115422C0011

Demandeur

BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02115422C0011, délivré le 12 mai 2023 à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Vanvey, Châtillon-sur-Seine (21400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 193 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 45 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T1, 3 T2, 3 T3, 1 T4, dont 45 en locatif social. La surface se répartit entre 26 m² d'habitation et 95 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH341, AH340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 193 m²

Surface existante avant

3 068 m²

Surface créée

1 776 m²

Variation nette

-500 m²

Surface totale après

2 568 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH341 AH340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtillon-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21154
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	45 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 183 m²	26 m²	1 655 m²	391 m²	0 m²	1 290 m²	2 473 m²
Locaux	1 885 m²	95 m²	0 m²	230 m²	1 655 m²	0 m²	95 m²
Total	3 068 m²	121 m²	1 655 m²	621 m²	1 655 m²	0 m²	2 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 885 m²	95 m²	0 m²	230 m²	1 655 m²	0 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	45
Logements collectifs	45
Collectifs hors résidence	45

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
38	3	3	1	-	-	45
84,4 %	6,7 %	6,7 %	2,2 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	45

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 510469661
SIRET: 51046966100027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS (75589)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02115422C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 45 logements en collectif, pour 1 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 193 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Vanvey, Châtillon-sur-Seine (21400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES et accordé le 12 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 38 T1, 3 T2, 3 T3, 1 T4, dont 45 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115422C0011, instruit par la commune de Châtillon-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Seine

PC n°02115426C0002 Logement Autorisé

Rue Général Testot-Ferry Lotissement Le Poirier Lot Na 12

Châtillon-sur-Seine (21400)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 139 m² SDP

PC n°02115425C0011 Locaux Autorisé

Avenu President Coty

Châtillon-sur-Seine (21400)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 216 m² SDP

PC n°02115425C0010 Locaux Autorisé

Avenu Avenue Noel Navoizat

Châtillon-sur-Seine (21400)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 586 m² SDP CHATIMMO

PC n°02115426C0001 Logement Terminé

Rue Du General Testot-Ferry

Châtillon-sur-Seine (21400)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 147 m² SDP

PC n°02115425C0009 Locaux Autorisé

Les Mousseleaux 2

Châtillon-sur-Seine (21400)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 410 m² SDP

PC n°02115425C0007 Locaux Commencé

Za Actipole

Châtillon-sur-Seine (21400)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 1 306 m² SDP ECP2M

Autres types d'autorisations à Châtillon-sur-Seine

Permis d'aménager à Châtillon-sur-Seine

6 autorisations

Permis de démolir à Châtillon-sur-Seine

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Châtillon-sur-Seine

Caractéristiques du projet