Permis de construire n° 02114217E0007 à Chanceaux pour 584 m² de locaux, 9 Chem Rural
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PC n° 02114217E0007
Demandeur
EARL SAUVADET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chanceaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02114217E0007 a été délivré le 24 octobre 2017, pour un projet situé 9 Chem Rural. EARL SAUVADET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZY27. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanceaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chanceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanceaux Code postal 21440 Identifiant INSEE 21142
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 887 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 2 471 m² |
| Total | 1 887 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 2 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 887 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 2 471 m² |
| Total locaux | 1 887 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 2 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAUVADET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 377498746
- SIRET
- 37749874600017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHANCEAUX (21440)
Autres dossiers de EARL SAUVADET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02114217E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |