Permis de construire n° 02114215E0001 à Chanceaux pour 1 062 m² de locaux, 9 Chem Rural En Bottin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PC n° 02114215E0001
Demandeur
EARL SAUVADET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2015 à Chanceaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02114215E0001 porte sur un projet situé 9 Chem Rural En Bottin. EARL SAUVADET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 062 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanceaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Bottin
Territoires administratifs
- Commune
- Chanceaux Code postal 21440 Identifiant INSEE 21142
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 825 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 1 887 m² |
| Total | 825 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 1 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 825 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 1 887 m² |
| Total locaux | 825 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 1 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAUVADET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 377498746
- SIRET
- 37749874600017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHANCEAUX (21440)
Autres dossiers de EARL SAUVADET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02114215E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |