Permis de construire n° 02113317B0001 à Chambolle-Musigny pour 221 m² de locaux, 10 Rue De Vergy
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PC n° 02113317B0001
Demandeur
FLR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02113317B0001, délivré le 18 juillet 2017 à Chambolle-Musigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Rue De Vergy. FLR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK577. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambolle-Musigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Chambolle-Musigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambolle-Musigny Code postal 21220 Identifiant INSEE 21133
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 044 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 2 265 m² |
| Total | 2 044 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 2 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 044 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 2 265 m² |
| Total locaux | 2 044 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 2 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828745554
- SIRET
- 82874555400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMBOLLE-MUSIGNY (21220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02113317B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |