Permis de construire Locaux N° 02113316B0002

Permis de construire n° 02113316B0002 à Chambolle-Musigny pour 90 m² de locaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 02113316B0002

Demandeur

EARL DOMAINE LOUIS HUELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2016 à Chambolle-Musigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02113316B0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par EARL DOMAINE LOUIS HUELIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambolle-Musigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/11/2016
3
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambolle-Musigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambolle-Musigny Code postal 21220 Identifiant INSEE 21133
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 120 m²
Total 30 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 30 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 120 m²
Total locaux 30 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMAINE LOUIS HUELIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
393039714
SIRET
39303971400018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CHAMBOLLE-MUSIGNY (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02113316B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DOMAINE LOUIS HUELIN et accordé le 29 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 6 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02113316B0002, déposé en mairie de Chambolle-Musigny.

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