Déclaration préalable Locaux N° 02113317B0002

Déclaration préalable à Chambolle-Musigny pour 5 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier DP n° 02113317B0002

Demandeur

SI ENERGIES COTE DOR

Cette page présente la déclaration préalable n° 02113317B0002, accordée le 5 mai 2017 à Chambolle-Musigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chambolle-Musigny (21220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SI ENERGIES COTE DOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

5 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambolle-Musigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambolle-Musigny Code postal 21220 Identifiant INSEE 21133
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 m² 5 m² 0 m² 2 m² 0 m² 3 m² 5 m²
Total 2 m² 5 m² 0 m² 2 m² 0 m² 3 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 m² 5 m² 0 m² 2 m² 0 m² 3 m² 5 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI ENERGIES COTE DOR

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200049922
SIRET
20004992200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02113317B0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chambolle-Musigny (21220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SI ENERGIES COTE DOR et accordée le 5 mai 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02113317B0002, instruit par la commune de Chambolle-Musigny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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