Permis de construire à Cessey-sur-Tille pour 40 m² de locaux - Le Varrin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 août 2025
Dossier PC n° 0211262500006
Demandeur
CENTRALE SOLAIRE DE CESSEY
Cette page présente le permis de construire n° 0211262500006, délivré le 14 août 2025 à Cessey-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Varrin, Cessey-sur-Tille (21110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRALE SOLAIRE DE CESSEY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D253.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
14 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cessey-sur-Tille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cessey-sur-Tille Code postal 21110 Identifiant INSEE 21126
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 97 m² |
| Total | 57 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 57 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE SOLAIRE DE CESSEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797476967
- SIRET
- 79747696700048
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0211262500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |