Délivré le 22 mai 2026 à Censerey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02112426B0001 porte sur un projet situé Sur Le Crai. Le dossier a été déposé par GAEC DES 4 VENTS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 525 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 160, B 294, B 295, B 142, B 143, B 145, B 151, B 155, B 292, B 293. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Censerey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 266 m²

Surface créée

2 525 m²

Variation nette

+2 525 m²

Surface totale après

4 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

Autorisation

22/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Censerey

Le dossier vise 10 parcelles cadastrales. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Censerey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 160 B 294 B 295 B 142 B 143 B 145 B 151 B 155 B 292 B 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Le Crai

Territoires administratifs

Commune: Censerey Code postal 21430 Identifiant INSEE 21124
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non
Installation photovoltaïque	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 525 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 266 m² à 4 791 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	311 m²	0 m²	0 m²	311 m²
Locaux	1 955 m²	2 525 m²	2 525 m²	4 480 m²
Total	2 266 m²	2 525 m²	2 525 m²	4 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 955 m²	2 525 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 525 m²	4 480 m²
Total locaux	1 955 m²	2 525 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 525 m²	4 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES 4 VENTS, dont l'adresse déclarée est à Censerey. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC DES 4 VENTS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 922498530
SIRET: 92249853000018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2022
Localisation: CENSEREY (21430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02112426B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Censerey

PC n°02112419B0002 Locaux Commencé

rue des Ouches Nailly

Censerey (21430)

Nouvelle construction

18 juil. 2019 164 m² SDP EARL DU NOYER

PC n°02112420B0001 Logement Terminé

rue de Lichard

Censerey (21430)

Nouvelle construction

20 avr. 2020 149 m² SDP

PC n°02112421B0002 Logement Autorisé

l'Ouche de la Fontaine

Censerey (21430)

Nouvelle construction

27 févr. 2022 246 m² SDP

PC n°02112423B0001 Logement Autorisé

Censerey (21430)

Nouvelle construction

06 juin 2023 165 m² SDP

PC n°02112424B0002 Logement Commencé

Censerey (21430)

Transformation sans extension

23 mai 2024 499 m² SDP

DP n°02112424B0007 Locaux Autorisé

rue des Grands Buissons Nailly

Censerey (21430)

Nouvelle construction

26 oct. 2024 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Censerey

Permis de démolir à Censerey

2 autorisations