Permis de construire Logement N° 02112424B0002

Permis de construire n° 02112424B0002 à Censerey pour 499 m² de logement

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 02112424B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2024 à Censerey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02112424B0002 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 499 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Censerey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

499 m²

Surface totale après

499 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
23/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Censerey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Censerey Code postal 21430 Identifiant INSEE 21124
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Locaux 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² -499 m² 0 m²
Total 499 m² 0 m² 499 m² 0 m² 499 m² 0 m² 499 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CENSEREY (21430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02112424B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 499 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 23 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02112424B0002, déposé en mairie de Censerey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Censerey

Autres types d'autorisations à Censerey