Le permis de construire n° 02112414M0001, délivré le 20 juin 2014 à Censerey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 rue des Grands Buissons Nailly. EARL BEURTON MANIERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 12 450 m², le programme représente 1 486 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 163, D 166, D 165, 165. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Grands Buissons, le premier datant de 2014. Le catalogue de Censerey compte 17 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 450 m²

Surface créée

1 486 m²

Variation nette

+1 486 m²

Surface totale après

1 486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Censerey

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Censerey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 163 D 166 D 165 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nailly

Territoires administratifs

Commune: Censerey Code postal 21430 Identifiant INSEE 21124
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 450 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 486 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 486 m²	1 486 m²
Total	0 m²	1 486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 486 m²	1 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 486 m²	1 486 m²
Total locaux	0 m²	1 486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 486 m²	1 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL BEURTON MANIERE, dont l'adresse déclarée est à Censerey. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

EARL BEURTON MANIERE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 394512107
SIRET: 39451210700019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 1994
Localisation: CENSEREY (21430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02112414M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue des Grands Buissons à Censerey (21430)

L’autre dossier recensé rue des Grands Buissons depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°02112424B0007 Locaux Autorisé

rue des Grands Buissons

Censerey (21430)

Nouvelle construction

26/10/2024 9 m² SDP ENEDIS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Censerey

PC n°02112413M0001 Logement Commencé

5 rue de Lichard Chappe

Censerey (21430)

Transformation sans extension

07 oct. 2013 99 m² SDP

PC n°02112414M0002 Locaux Terminé

rue Colmere

Censerey (21430)

Nouvelle construction

18 oct. 2014 248 m² SDP BOISSELET DAVID ET GERARD

PC n°02112414M0003 Logement Annulé

route Departementale 117 Chappe

Censerey (21430)

Nouvelle construction

16 mars 2015 164 m² SDP

PC n°02112415B0002 Locaux Autorisé

Derriere Les Ouches Nailly

Censerey (21430)

Nouvelle construction

04 juin 2015 273 m² SDP EARL DU NOYER

PC n°02112415B0004 Logement Autorisé

18 rue de la Fontaine Gobelotte Chappe

Censerey (21430)

Nouvelle construction

04 juin 2015 47 m² SDP

DP n°02112416B0002 Locaux Autorisé

Nailly

Censerey (21430)

Nouvelle construction

12 juil. 2016 14 m² SDP EARL DU NOYER

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Permis de démolir à Censerey

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