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Permis de construire Locaux N° 02112218M0007

Permis de construire à Bussy-le-Grand pour 804 m² de locaux - Derriere Les Granges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Derriere Les Granges, Bussy-le-Grand (21150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BUSSY COMPOST et accordé le 13 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02112218M0007, instruit par la commune de Bussy-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PC n° 02112218M0007

Demandeur

BUSSY COMPOST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02112218M0007, délivré le 13 mars 2019 à Bussy-le-Grand (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Derriere Les Granges, Bussy-le-Grand (21150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BUSSY COMPOST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 780 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 144 m² en industrie, 660 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YE22, YE23, YE17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 780 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+804 m²

Surface totale après

804 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/03/2019

Chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bussy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE22 YE23 YE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Les Granges

Territoire administratif

Commune: Bussy-le-Grand Code postal 21150 Identifiant INSEE 21122
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	804 m²	0 m²	0 m²	0 m²	804 m²	804 m²
Total	0 m²	804 m²	0 m²	0 m²	0 m²	804 m²	804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Industrie	144 m²	144 m²	144 m²
Entrepôt	660 m²	660 m²	660 m²
Total locaux	804 m²	804 m²	804 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUSSY COMPOST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 828972620
SIRET: 82897262000011
Code APE (NAF): 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
Localisation: BUSSY-LE-GRAND (21150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02112218M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Derriere Les Granges, Bussy-le-Grand (21150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BUSSY COMPOST et accordé le 13 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02112218M0007, instruit par la commune de Bussy-le-Grand.

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