Permis de construire Locaux N° 02110324S0016

Permis de construire n° 02110324S0016 à Brazey-en-Plaine pour 302 m² de locaux, 50 Route De Dijon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 02110324S0016

Demandeur

LA TRAVERSAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2024 à Brazey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02110324S0016 porte sur un projet situé 50 Route De Dijon. Le projet est porté par LA TRAVERSAINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC378, AC379, AC380. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brazey-en-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 964 m²

Surface existante avant

1 581 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

1 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brazey-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC378 AC379 AC380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brazey-en-Plaine Code postal 21470 Identifiant INSEE 21103
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 581 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 883 m²
Total 1 581 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 581 m²
Autres activités 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
dont Bureaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
dont Entrepôt 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 1 581 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TRAVERSAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810327858
SIRET
81032785800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRAZEY EN PLAINE (21470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02110324S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 964 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Route De Dijon, à Brazey-en-Plaine (21470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA TRAVERSAINE et accordé le 30 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02110324S0016, déposé en mairie de Brazey-en-Plaine.

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