Permis de construire Logement N° 02110322S0012

Permis de construire n° 02110322S0012 à Brazey-en-Plaine pour 251 m² de logement, 99 Route De Dijon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 02110322S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02110322S0012 a été délivré le 16 septembre 2022 à Brazey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 99 Route De Dijon.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brazey-en-Plaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/09/2022
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Brazey-en-Plaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brazey-en-Plaine Code postal 21470 Identifiant INSEE 21103
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 312 m²
Total 61 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAZEY EN PLAINE (21470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02110322S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 99 Route De Dijon, à Brazey-en-Plaine (21470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02110322S0012, déposé en mairie de Brazey-en-Plaine.

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