Permis de construire Mixte N° 02110324S0006

Permis de construire n° 02110324S0006 à Brazey-en-Plaine pour 583 m² de logement et locaux, Place De L'hotel De Ville

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 02110324S0006

Demandeur

SCI LA GRANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02110324S0006 a été délivré le 17 juin 2024 à Brazey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Place De L'hotel De Ville. Le projet est porté par SCI LA GRANGE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD252. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brazey-en-Plaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

584 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brazey-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brazey-en-Plaine Code postal 21470 Identifiant INSEE 21103
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 357 m² 102 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Locaux 227 m² 0 m² 124 m² 0 m² 226 m² -102 m² 125 m²
Total 227 m² 357 m² 226 m² 0 m² 226 m² 357 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² -226 m² 1 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 227 m² 0 m² 124 m² 0 m² 226 m² -102 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 4 - - - 6
16,7 % 16,7 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GRANGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980887582
SIRET
98088758200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRAZEY EN PLAINE (21470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02110324S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place De L'hotel De Ville, à Brazey-en-Plaine (21470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA GRANGE et accordé le 17 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02110324S0006, déposé en mairie de Brazey-en-Plaine.

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