Permis de construire Locaux N° 02110322S0014

Permis de construire n° 02110322S0014 à Brazey-en-Plaine pour 125 m² de locaux, 76 Route De Saint-Jean-De-Los

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 02110322S0014

Demandeur

MILLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02110322S0014, délivré le 15 novembre 2022 à Brazey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 76 Route De Saint-Jean-De-Los. Le demandeur déclaré est MILLIERE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brazey-en-Plaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 079 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brazey-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brazey-en-Plaine Code postal 21470 Identifiant INSEE 21103
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Locaux 382 m² 62 m² 63 m² 0 m² 0 m² 125 m² 507 m²
Total 445 m² 62 m² 63 m² 0 m² 63 m² 62 m² 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 382 m² 62 m² 63 m² 0 m² 0 m² 125 m² 507 m²
dont Hôtels 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m²
Total locaux 382 m² 62 m² 63 m² 0 m² 0 m² 125 m² 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832976641
SIRET
83297664100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
AUXONNE (21130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02110322S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 76 Route De Saint-Jean-De-Los, à Brazey-en-Plaine (21470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MILLIERE et accordé le 15 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02110322S0014, déposé en mairie de Brazey-en-Plaine.

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