Permis de construire Locaux N° 02129221D0004

Permis de construire n° 02129221D0004 à Genlis pour 128 m² de locaux, 57 Avenue General De Gaulle

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 02129221D0004

Demandeur

MILLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57 Avenue General De Gaulle, le permis de construire n° 02129221D0004 a été délivré le 8 juillet 2021 à Genlis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par MILLIERE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN440. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genlis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genlis Code postal 21110 Identifiant INSEE 21292
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 408 m²
Total 280 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 178 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 306 m²
Autres activités 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
dont Bureaux 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m²
dont Entrepôt 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Total locaux 280 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832976641
SIRET
83297664100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
AUXONNE (21130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129221D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 57 Avenue General De Gaulle, à Genlis (21110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MILLIERE et accordé le 8 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02129221D0004, déposé en mairie de Genlis.

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