Permis de construire Locaux N° 02109217B0003

Permis de construire n° 02109217B0003 à Bouilland pour 36 m² de locaux, 18 Bi Rue De La Lume

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 02109217B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02109217B0003, délivré le 5 octobre 2017 à Bouilland (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 18 Bi Rue De La Lume.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F271, F639. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouilland.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

627 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2019

Achèvement (DAACT)

05/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/10/2017
Chantier (DOC)
05/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2021

Localisation du projet à Bouilland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F271 F639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouilland Code postal 21420 Identifiant INSEE 21092
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Entrepôt 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUILLAND (21420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02109217B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Bi Rue De La Lume, à Bouilland (21420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2019, achèvement déclaré le 5 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02109217B0003, déposé en mairie de Bouilland.

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