Permis de construire Locaux N° 02109216B0004

Permis de construire n° 02109216B0004 à Bouilland pour 12 m² de locaux, 6-8 Rue De Savigny Les Beaune La Forge

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 02109216B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2016 à Bouilland (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02109216B0004 porte sur un projet situé 6-8 Rue De Savigny Les Beaune La Forge.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E603. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouilland.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/05/2016
3
Chantier (DOC)
21/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouilland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Forge

Territoires administratifs

Commune
Bouilland Code postal 21420 Identifiant INSEE 21092
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Entrepôt 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUILLAND (21420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02109216B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6-8 Rue De Savigny Les Beaune La Forge, à Bouilland (21420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 21 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02109216B0004, déposé en mairie de Bouilland.

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