Permis de construire Locaux N° 02109218B0001

Permis de construire à Bouilland pour 1 180 m² de locaux - Rue Moufflot Lieu Dit ""Le Veau Tue""

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 02109218B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02109218B0001, délivré le 29 mai 2018 à Bouilland (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Moufflot Lieu Dit ""Le Veau Tue"", Bouilland (21420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A45, A486, A487.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 052 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

1 180 m²

Variation nette

+1 180 m²

Surface totale après

1 420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2020.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2018

Achèvement (DAACT)

14/01/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/05/2018
Chantier (DOC)
29/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2020

Localisation du projet à Bouilland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A45 A486 A487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit ""Le Veau Tue""

Territoire administratif

Commune
Bouilland Code postal 21420 Identifiant INSEE 21092
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 420 m²
Total 240 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 240 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUILLAND (21420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02109218B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 052 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Moufflot Lieu Dit ""Le Veau Tue"", Bouilland (21420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2018, achèvement déclaré le 14 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02109218B0001, instruit par la commune de Bouilland.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bouilland