Permis de construire n° 02108719B0005 à Bligny-sur-Ouche pour 418 m² de locaux, Route D Ecutigny Za De Cla Cabotte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PC n° 02108719B0005
Demandeur
BOUGE FAVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02108719B0005 a été délivré le 30 janvier 2020 à Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route D Ecutigny Za De Cla Cabotte. La demande émane de BOUGE FAVRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB209, ZB208. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bligny-sur-Ouche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bligny-sur-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Cla Cabotte
Territoires administratifs
- Commune
- Bligny-sur-Ouche Code postal 21360 Identifiant INSEE 21087
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| Total | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| Total locaux | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUGE FAVRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839867181
- SIRET
- 83986718100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BLIGNY-SUR-OUCHE (21360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02108719B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |