Permis de construire n° 02108721B0002 à Bligny-sur-Ouche pour 62 m² de locaux, 10 Rte D Arnay-Le-Duc
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PC n° 02108721B0002
Demandeur
SCI DES CORDIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2021 à Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02108721B0002 porte sur un projet situé 10 Rte D Arnay-Le-Duc. Le dossier a été déposé par SCI DES CORDIERS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC114. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bligny-sur-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bligny-sur-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bligny-sur-Ouche Code postal 21360 Identifiant INSEE 21087
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 158 m² |
| Total | 96 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 158 m² |
| Total locaux | 96 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CORDIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794323840
- SIRET
- 79432384000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BLIGNY-SUR-OUCHE (21360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02108721B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |