Permis de construire Logement N° 02108718B0011

Permis de construire n° 02108718B0011 à Bligny-sur-Ouche pour 136 m² de logement, Chemin De La Croix De Miss

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 02108718B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Croix De Miss, le permis de construire n° 02108718B0011 a été délivré le 28 septembre 2018 à Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 001 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB532. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bligny-sur-Ouche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 001 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2019. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2018

Achèvement (DAACT)

18/05/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/09/2018
Chantier (DOC)
28/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2019

Localisation du projet à Bligny-sur-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bligny-sur-Ouche Code postal 21360 Identifiant INSEE 21087
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLIGNY-SUR-OUCHE (21360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02108718B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 001 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Croix De Miss, à Bligny-sur-Ouche (21360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 28 septembre 2018, achèvement déclaré le 18 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02108718B0011, déposé en mairie de Bligny-sur-Ouche.

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