Permis de construire n° 02108621B0008 à Bligny-lès-Beaune pour 189 m² de logement, 52 route de Beaune
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PC n° 02108621B0008
Demandeur
SCI LES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02108621B0008, délivré le 28 mai 2021 à Bligny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 52 route de Beaune. SCI LES VIGNES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 189 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 587 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/06/2021, soit 11 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 320. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Beaune, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Bligny-lès-Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Bligny-lès-Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bligny-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21086
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 587 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 189 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 130 m² à 319 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 319 m² |
| Total | 130 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 319 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES VIGNES, dont l'adresse déclarée est à Bligny-Lès-Beaune. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LES VIGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884285859
- SIRET
- 88428585900010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BLIGNY-LÈS-BEAUNE (21200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02108621B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 08/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle ZA 320 à Bligny-lès-Beaune (21200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Beaune à Bligny-lès-Beaune (21200)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Beaune depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.