Permis de construire n° 02108621B0015 à Bligny-lès-Beaune pour 25 m² de logement, 15 route de Beaune
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PC n° 02108621B0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2022 à Bligny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02108621B0015 porte sur un projet situé 15 route de Beaune.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 25 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 510 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 408. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Beaune, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Bligny-lès-Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
11/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bligny-lès-Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bligny-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21086
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 510 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 25 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Locaux | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 0 m² |
| Total | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORCELLES-LES-ARTS (21190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02108621B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 11/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle D 408 à Bligny-lès-Beaune (21200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Beaune à Bligny-lès-Beaune (21200)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Beaune depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.