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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02108620B0003

Permis de démolir à Bligny-lès-Beaune - 52 Route De Beaune

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES VIGNES et autorisé le 9 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02108620B0003, instruit par la commune de Bligny-lès-Beaune.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PD n° 02108620B0003

Demandeur

SCI LES VIGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02108620B0003, délivré le 9 février 2021 à Bligny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 52 Route De Beaune, Bligny-lès-Beaune (21200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI LES VIGNES. Le terrain concerné couvre 2 587 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZA320.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

Surface du terrain

2 587 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/02/2021

Localisation du projet à Bligny-lès-Beaune

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bligny-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21086
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 587 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES VIGNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 884285859
SIRET: 88428585900010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BLIGNY-LES-BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02108620B0003
Code commune INSEE	21086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Route De Beaune, Bligny-lès-Beaune (21200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES VIGNES et autorisé le 9 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02108620B0003, instruit par la commune de Bligny-lès-Beaune.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.