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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02108620B0003

Permis de démolir n° 02108620B0003 à Bligny-lès-Beaune, 52 Route De Beaune

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LES VIGNES et autorisée le 9 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02108620B0003, déposé en mairie de Bligny-lès-Beaune.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PD n° 02108620B0003

Demandeur

SCI LES VIGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2021 à Bligny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02108620B0003 porte sur un bâtiment situé 52 Route De Beaune. Le projet est porté par SCI LES VIGNES.

Le terrain concerné couvre 2 587 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA320. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Bligny-lès-Beaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

Surface du terrain

2 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/02/2021

Localisation du projet à Bligny-lès-Beaune

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZA320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bligny-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21086
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 587 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES VIGNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 884285859
SIRET: 88428585900010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2020
Localisation: BLIGNY-LES-BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02108620B0003
Code commune INSEE	21086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Route De Beaune à Bligny-lès-Beaune (21200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LES VIGNES et autorisée le 9 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02108620B0003, déposé en mairie de Bligny-lès-Beaune.

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PD n°02108619B0003 Autorisé

11 Rue De La Cardine

Bligny-lès-Beaune (21200)

27 août 2019 1 413 m² foncier

PD n°02108620B0001 Autorisé

34 Grande Rue De Curtil

Bligny-lès-Beaune (21200)

22 juin 2020 345 m² foncier

PD n°02108620B0002 Autorisé

4 Bis Rue De La Crea

Bligny-lès-Beaune (21200)

30 juin 2020 1 806 m² foncier

PD n°02108622B0001 Autorisé

27 Route De Beaune

Bligny-lès-Beaune (21200)

14 mars 2022 1 384 m² foncier

PD n°02108623B0001 Autorisé

21 Route De Beaune

Bligny-lès-Beaune (21200)

22 juin 2023 300 m² foncier

PD n°02108624B0001 Autorisé

11 Grande Rue De Curtil

Bligny-lès-Beaune (21200)

12 mars 2024 2 000 m² foncier NOUVEAU ET CIE

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