Permis de construire n° 02107519M0001 à Billy-lès-Chanceaux pour 230 m² de locaux, 10 Rue De Chanceaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 août 2019
Dossier PC n° 02107519M0001
Demandeur
FLORIAN BONFILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2019 à Billy-lès-Chanceaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02107519M0001 porte sur un projet situé 10 Rue De Chanceaux. Le demandeur déclaré est FLORIAN BONFILS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-lès-Chanceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Billy-lès-Chanceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-lès-Chanceaux Code postal 21450 Identifiant INSEE 21075
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 718 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 948 m² |
| Total | 1 718 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 718 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 948 m² |
| Total locaux | 1 718 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLORIAN BONFILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489645184
- SIRET
- 48964518400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BILLY-LES-CHANCEAUX (21450)
Autres dossiers de FLORIAN BONFILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02107519M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |