Permis de construire n° 02107513M0002 à Billy-lès-Chanceaux pour 704 m² de locaux, Les Bas De La Vigne
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PC n° 02107513M0002
Demandeur
FLORIAN BONFILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02107513M0002 a été délivré le 4 octobre 2013 à Billy-lès-Chanceaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Bas De La Vigne. FLORIAN BONFILS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-lès-Chanceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Billy-lès-Chanceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bas De La Vigne
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-lès-Chanceaux Code postal 21450 Identifiant INSEE 21075
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 454 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 1 158 m² |
| Total | 454 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 1 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 454 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 1 158 m² |
| Total locaux | 454 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 1 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLORIAN BONFILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489645184
- SIRET
- 48964518400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BILLY-LES-CHANCEAUX (21450)
Autres dossiers de FLORIAN BONFILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02107513M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |