Permis de construire à Billy-lès-Chanceaux pour 1 195 m² de locaux - 7 Rue Du Pont
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 1 octobre 2020 · Dossier PC n° 02107520M0002 · Demandeur : BENOIT SYSTEMES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02107520M0002, délivré le 1 octobre 2020 à Billy-lès-Chanceaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Du Pont, Billy-lès-Chanceaux (21450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BENOIT SYSTEMES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² de bureaux, 496 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB54, AB51, AB50.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Billy-lès-Chanceaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 520 m² | 596 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 585 m² | 1 105 m² |
| Total | 702 m² | 596 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 493 m² | 1 195 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 336 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 436 m² |
| Industrie | 184 m² | 496 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 485 m² | 669 m² |
| Total locaux | 520 m² | 596 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 585 m² | 1 105 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02107520M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21075 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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